Sapins.be est une société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge.

Dénomination

Sapins.be SRL

Siège social

Chaussée de Tubize 483A bte 2, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique

TVA / BCE

BE 0893.134.428

Contact

info@sapins.be · +32 (0)2 385 10 02

En cochant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît :

• être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une commande passée auprès de Sapins.be ;
• avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits qu'il commande.

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sapins.be ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison.

3.1 Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les sapins mis en vente sont des produits naturels. Ils sont vendus par taille, par fourchette de 25 cm pour les sapins de moins de 2 mètres et de 50 cm pour les sapins de plus de 2 mètres.

3.3 La durée de vie d'un sapin Nordmann est de trois semaines et celle d'un épicéa de deux semaines, à condition qu'ils ne soient pas placés à proximité d'une source de chaleur, ce qui réduirait considérablement leur durée de vie.

3.4 Lorsque le sapin est commandé en pot, sur croix ou dans un pied à eau, la taille du sapin s'entend support compris.

3.6 Les sapins floqués sont fabriqués à la demande, raison pour laquelle un délai de préparation de 72 h est nécessaire.

3.7 Les décorations de Noël et guirlandes lumineuses mises en vente sont des produits de qualité, aux normes CEE, et ont été sélectionnés. La commande de décorations n'inclut pas leur installation.

3.8 Le lieu indiqué par le client pour l'installation du sapin doit être raisonnablement accessible. En cas de commande d'un sapin d'une hauteur supérieure à 2,20 m, le client s'engage expressément à vérifier que le passage jusqu'au lieu d'installation soit adapté. Le passage ne peut en aucune hypothèse être inférieur à un mètre en largeur.

3.9 Les photos des produits présentés sur le site sont des reproductions les plus fidèles possibles. Sapins.be ne peut être tenue pour responsable de différences mineures de taille, d'écart de teinte, d'équilibrage ou de trous éventuels.

3.10 En cas de rupture de stock, Sapins.be adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé, majoré des frais de port.

Dans le cas d'un litige en cours et hors paiement — retard de livraison, qualité du produit livré — Sapins.be peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Les commandes se font uniquement par internet, sur le site www.sapins.be.

Toute commande de sapins, demande de livraison à domicile ou demande de reprise de sapins ne peut intervenir qu'au moyen du formulaire en ligne ou par e-mail à info@sapins.be. Les parties ne seront pas liées si la commande ou les demandes interviennent par un autre moyen.

5.1 Prise de la commande

Le client peut passer commande uniquement via le site internet, ou par e-mail pour les sapins de plus de 3 mètres.

Lors de sa première commande, le client doit ouvrir un compte client et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires, considérés comme les informations nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.

Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter. La collecte de données auprès de mineurs devra faire l'objet d'une information auprès de l'autorité parentale.

La commande en ligne sur le site est sécurisée. Le client doit vérifier avec exactitude les produits commandés, les quantités, ainsi que le lieu d'expédition de la commande.

5.2 Confirmation de la commande

Si Sapins.be accepte la commande, elle notifie son acceptation en émettant une confirmation de commande adressée au client à son adresse de courrier électronique. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation, précisant l'expédition des produits.

Sapins.be se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, conformément à la législation en vigueur : commande anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5.3 Annulation de la commande

5.3.1 — Par la société. Une commande pourra toujours être annulée par Sapins.be en cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, de défaut de règlement dans le délai imparti, ou de force majeure, notamment un retard imprévisible ou une livraison défectueuse des fournisseurs.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, elle en informe le client par le site ou par e-mail et propose alors le remplacement par un produit équivalent en qualité et en prix, un avoir, ou l'annulation de la commande.

5.3.2 — Par le client. Toute demande d'annulation doit être effectuée avant l'expédition des produits et au plus tard une heure après l'enregistrement de la commande. Passé ce délai, aucune annulation n'est possible.

5.4 Délai de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI.47 du même Code pour les produits susceptibles de détérioration rapide, ce qui est le cas des sapins naturels et floqués.

Toute commande de produits périssables entraîne donc la livraison du ou des produits commandés. À défaut d'avoir annulé la commande dans l'heure suivant sa passation, aucune rétractation ne sera matériellement plus possible. Vous serez alors réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal. La nature périssable des sapins de Noël constitue une exception au droit de rétractation.

Pour les articles non susceptibles de détérioration rapide, contactez au préalable le service client à info@sapins.be, photos à l'appui, puis renvoyez le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours suivant leur réception, à l'adresse indiquée par le service client.

Pour les articles ouverts, descellés, sales, incomplets, endommagés ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas, vous restez propriétaire du produit ; si vous le désirez, il vous sera renvoyé, les frais de transport étant à votre charge.

Le remboursement intervient dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, par virement ou sur carte de crédit selon votre mode de paiement initial, à hauteur du montant des produits retournés, hors frais de livraison. Les frais de livraison et de retour sont toujours à charge du client. Les envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l'expéditeur. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Sapins.be.

Les biens doivent être renvoyés à l'adresse suivante : Sapins.be SRL, Chaussée de Tubize 483A bte 2, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique.

Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation, le paiement déjà effectué par le client et encaissé par la société lui sera remboursé suivant le même mode de règlement, sous déduction des frais de port et à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions légales en vigueur dans les pays du Benelux, dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa demande.

6.1 À la demande du client, le ou les sapins seront repris à la même adresse que celle indiquée pour la livraison. Le service de reprise doit être spécifié lors de la commande, ou formulé par demande écrite à info@sapins.be.

La date de reprise effective est fixée de commun accord, soit le matin entre 8h00 et 12h00, soit l'après-midi entre 12h00 et 18h00. Lorsque la date est arrêtée, le client s'engage à être présent à l'adresse et à l'heure indiquées.

6.2 En cas d'absence du client lors de la reprise, et lorsque celle-ci a pour conséquence que Sapins.be ne peut reprendre le sapin, l'obligation de reprise à charge de Sapins.be sera réputée accomplie. Les parties peuvent convenir d'une nouvelle date de passage, facturée selon le tarif ci-dessous.

6.3 Le service de reprise se limite à l'enlèvement du sapin. Lors de la reprise, le sapin doit être vierge de toute décoration. Le service n'inclut pas l'enlèvement des épines au sol.

6.4 Si, lors de la reprise, le sapin n'a pas été vidé de ses décorations, un forfait sera facturé, tant dans l'hypothèse d'un enlèvement des décorations que le client récupère qu'en vue de leur destruction écologique.

7.1 Le prix est établi sur base de la taille des sapins choisis, par échelle de 25 cm pour les sapins de moins de 2 mètres et de 50 cm pour ceux de plus de 2 mètres.

7.2 S'y ajoutent, au cas particulier, le type et le nombre de décorations commandées, le prix de livraison, ainsi que les renseignements fournis par le client au moment de contracter. Ce montant pourra être revu en cas de modification de ces éléments ou de l'étendue des prestations.

Nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et d'expédition.

7.3 Sapins.be peut modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.

7.4 En référence aux articles 1226 et suivants du Code civil, le client qui rompt unilatéralement et prématurément le contrat paiera à Sapins.be, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, la somme de 62,00 €. Sapins.be aura en outre la faculté d'exiger des dommages et intérêts plus importants lorsqu'elle peut prouver l'étendue de son préjudice.

8.1 Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Cartes Maestro, Bancontact, Visa, Mastercard et American Express
• Chèques cadeaux Pluxee, Edenred, Monizze
• Éco-chèques Pluxee, Edenred, Monizze

Les factures de Sapins.be sont exigibles à réception, net et sans escompte.

8.2 Toute facture établie par Sapins.be est définitivement acceptée par le client si elle n'a pas fait l'objet d'une contestation motivée par lettre recommandée dans la huitaine de sa réception.

Les produits et biens vendus demeurent la propriété de Sapins.be jusqu'au paiement complet du prix.

10.1 Transactions bancaires

En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement Ingenico.

10.2 Protection du consommateur payant par carte bancaire

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Sapins.be met en place les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire :

• site de paiement sécurisé ;
• contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses ;
• contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses.

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons de prendre immédiatement contact avec votre organisme bancaire.

11.1 Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de production. Dans votre intérêt, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande, en fonction des conditions climatiques ou de perturbations sur le réseau routier.

Les commandes sont expédiées par La Poste, par SKR Group ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Sapins.be peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si un événement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison — grève, perturbation routière — ou s'il s'avère plus adapté à la commande en volume, taille ou quantité.

La livraison est prévue à l'entrée de l'immeuble, au rez-de-chaussée, et par tranche horaire de 9h à 12h ou de 14h à 18h.

11.2 La signature du bon de livraison par le client ou son préposé vaut acceptation du sapin. Si le client est une personne morale, celle-ci s'engage à ce qu'une personne valablement mandatée pour engager la société soit présente au moment de la livraison.

11.3 Deux modes de livraison sont possibles selon les articles commandés :

• Sapins naturels — la livraison est assurée par SKR Group et prévue chez le client.
• Articles de décoration de Noël — livraison à domicile par La Poste, ou livraison au Point Relais choisi.

12.1 Livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié sera exigée.

La date de livraison ainsi que la fourchette horaire sont communiquées dans le mail de confirmation d'expédition.

Pour une commande « cadeau » ou avec une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter.

En cas d'adresse incomplète ou erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit en temps et en heure, aucune responsabilité ne pourra être imputée à Sapins.be.

12.2 Incidents de livraison

Retard de livraison. En cas de retard avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, contactez le service client afin de faire ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné. Concernant les sapins, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changer si les conditions météorologiques ne permettent pas l'envoi dans de bonnes conditions.

Pour enregistrer une réclamation, indiquez vos coordonnées, votre numéro de facture, les références des produits figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation.

Livraison incomplète ou non conforme du fait du transporteur. Si le colis est endommagé ou son contenu partiellement ou totalement dérobé, mentionnez-le sur le bon du transporteur et refusez le produit en nous le renvoyant. Si vous constatez l'erreur après le départ du transporteur, signalez l'anomalie par e-mail à info@sapins.be, photo à l'appui, dans un délai de 24 heures ouvrables suivant la réception.

Livraison incomplète ou non conforme du fait de la société. Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, un produit peut être manquant ou une erreur peut survenir. Signalez-le au plus tôt et si possible dans les 24 heures ouvrables suivant la réception, par e-mail à info@sapins.be.

Colis perdu. Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, informez-nous le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Sapins.be garantit l'installation des sapins et décors qu'elle met en place au moment de la livraison et de l'approbation de celle-ci par le client.

Si, postérieurement à la livraison, les sapins ou décors devaient être endommagés suite à des actes de malveillance, de sabotage ou de vandalisme, l'éventuelle remise en place demeure à charge du client.

De manière identique, en cas de vents violents, tremblement de terre, guerre, lock-out, attentats ou événement analogue, Sapins.be ne peut garantir que les sapins ou décors mis en place ne subissent aucun dommage. Dans tous les cas, l'éventuelle remise en place demeure à charge du client.

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition à l'adresse info@sapins.be, ou via le formulaire de contact du site.

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Sapins.be sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

16.1 Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

16.2 L'installation et la reprise du sapin ont lieu sous la direction et la responsabilité du client ou de son préposé dès l'arrivée du personnel de Sapins.be à l'adresse indiquée. Sapins.be ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dégâts occasionnés lors de l'installation ou de la reprise du sapin.

16.3 Les photographies et textes illustrant les produits sont les plus fidèles possibles aux articles expédiés. Sapins.be ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures d'écart de taille, de teinte, d'équilibrage ou de trous.

16.4 Sapins.be ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas d'événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat — perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport ou de communication, inondation, incendie — ou de faute du client. Sapins.be s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat dans les délais les plus rapides.

16.5 Les produits proposés en vente directe sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation, et dans la limite des stocks disponibles.

16.6 Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Sapins.be, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

16.7 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires ; ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Les sapins naturels et les sapins floqués sont des produits naturels. Les sapins floqués sont traités avec un produit ignifugé, flamme retardante M1.

Tous nos produits vendus sont certifiés CEE.

18.1 Sapins.be est tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Conformément à la législation en vigueur, tout produit bénéficie d'une garantie légale de deux ans contre les défauts de conformité.

18.2 Sapins.be s'engage en outre à échanger tout sapin commandé dans les 10 jours de la livraison, moyennant indication des raisons ainsi que d'une photo justifiant l'insatisfaction du client. Le sapin est échangé par un sapin présentant les mêmes caractéristiques que celles précisées lors de la commande. Le remplacement ne peut intervenir qu'une seule fois.

Ceci sans préjudice du droit de Sapins.be de ne pas procéder au remplacement et de rembourser le client du prix de sa commande, toujours hors frais de livraison ou de reprise.

18.3 Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez le service client à info@sapins.be.

18.4 Le retour d'un produit ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation et d'une demande préalable, photo à l'appui, et que l'acheteur suit les instructions délivrées par le service client.

Dans le cadre du retour d'un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ainsi que du mail d'accord de retour du service client. Tout retour incomplet ou dont l'emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.

Après constatation de la non-conformité du produit par rapport à l'offre, Sapins.be procédera à un échange par un produit de la même référence, d'une qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité. L'acheteur conservera la possibilité de demander le remboursement. En cas d'indisponibilité du produit, Sapins.be procédera au remboursement du prix, hors frais de livraison.

En passant sa commande, le client donne son accord sur le fait que Sapins.be puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de cette commande en vue de la traiter. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des produits commandés.

Sapins.be traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux autres dispositions législatives applicables.

Vous pouvez consulter vos données personnelles, les faire corriger ou, si vous avez de bonnes raisons, les faire limiter ou supprimer. Vous disposez en outre du droit à la portabilité des données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement à tout moment, et vous opposer à tout moment à l'utilisation des données traitées à des fins de marketing direct. Ces droits s'exercent sans justification, par écrit, avec une copie du recto de votre carte d'identité, à l'adresse info@sapins.be.

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est le français, le néerlandais ou l'anglais.

En cas de litige, les parties tenteront de se concilier. À défaut, elles reconnaissent dès à présent la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, justice de paix d'Uccle, et que seul le droit belge sera applicable.

Pour les particuliers, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.