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Conditions générales

Préambule

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SAPINS.BE pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n'ont pas de valeur contractuelle.

1. Identification de l'auteur de l'offre / informations légales

La société SAPINS.BE est un SPRL société privée à responsabilité limitée dont le capital est fixé à 18.600,00 €
SAPINS.BE SPRL
Chaussée de Tubize 383 A
1420 Braine-L’alleud
N° de TVA Intracommunautaire : 0893.134.428

2. Informations

En cochant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît :
- être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de SAPINS.BE ;
- avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits qu'il commande ;
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAPINS.BE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison.

3. Offres

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les Sapins mis en vente sont des Produits Naturels. Ils sont vendus par taille et par fourchette de 25 cm.
Les Sapins floqués sont fabriqués à la demande, raison pour laquelle un délai de préparation de 48h min est nécessaire pour leur préparation.
Les décorations de noël et guirlandes lumineuses mis en vente sont des produits de qualité et ont été selectionnés.
Les photos des Produits présentés sur le site www.Sapins.be sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société SAPINS.BE ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (de taille, écart de teinte, équilibrage, trous éventuels…).
En cas de rupture de stock, SAPINS.BE adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port.

4. Réserve

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - SAPINS.BE peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

5. Commande

Les commandes se font uniquement par Internet, sur le site www.sapins.be

5.1 Prise de la Commande

Le client peut passer commande uniquement via le site internet ou par email.
Le client devra, pour pouvoir acheter un Produit lors de sa première commande sur le site Internet SAPINS.BE, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, considérés comme étant des informations nécessaires à la gestion de ladite commande et aux relations commerciales, afin que sa commande puisse être prise en compte.
Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter. La collecte de données auprès de mineurs devra faire l'objet d'une information, par ce dernier, auprès de l'autorité parentale.
SAPINS.BE attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée.
Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d'expédition de la Commande.

5.2. Confirmation de la Commande

Si SAPINS.BE accepte la Commande, elle notifie son acceptation en émettant une Confirmation de Commande adressée au Client à son adresse de courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par SAPINS.BE, précisant l'expédition des Produits.
SAPINS.BE se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d'un Client pour un motif légitime, conformément à la législation en vigueur.
Elle est ainsi en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, la Société sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure avec SAPINS.BE, ou auprès de tout autre commerçant.

5.3. Annulation de la Commande

5.3.1. Annulation de la Commande par la Société

Une Commande pourra toujours être annulée par SAPINS.BE en cas :
- d'indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) ;
- de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix de la Commande
- de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraisons défectueuses des fournisseurs) ;

Cas d'indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s)
En raison de la spécificité du réseau Internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

5.3.2. Annulation de la Commande par le client

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération et au plus tard 1 heure après l’enregistrement de celle-ci. Passé ce délai aucune annulation ne sera plus possible.

5.4. Délai de rétractation 

La garantie du droit de retour s'applique à tous les Produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse customers@sapins.be, puis de renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 14 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.
Pour les articles ouverts, descellés, sales, incomplets, endommagés, ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là vous restez propriétaire du produit. Si vous le désirez, le produit vous sera renvoyé et les frais de transport seront à votre charge.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par virement ou remboursement sur carte de crédit (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits retournés hors frais de livraison. Les éventuels frais de retour étant à la charge du client. Le droit de rétractation ne s'appliquant pas sur les produits périssables.
Les frais de livraison et retour sont toujours à la charge du client.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez SAPINS.BE.
Il existe par ailleurs des exceptions aux stipulations mentionnées ci-dessus :
- Pour les sapins floqués : ceux-ci sont des produits éphémères périssables et fabriqués à la demande : vous ne pouvez pas faire appel au droit de renonciation de 14 jours calendrier ;
- Pour les Sapins naturels : s’agissant d’un produits éphémère et périssable : vous ne pouvez pas faire appel au droit de renonciation de 14 jours calendrier ;
- Toute commande de produits périssables aura pour effet d’entraîner la livraison du/ des produit (s) commandé(s). En conséquence et à défaut d’avoir annulé la commande dans l’heure de la passation de celle-ci, aucune rétractation ne sera matériellement plus possible. Vous serez alors réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des sapins de noël est une exception au droit de rétractation.
Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
SAPINS.BE SPRL
Chaussée de Tubize 483 A
1420 Braine-L’alleud
Belgique

5.4.2 Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de la Commande le paiement déjà effectué par le Client et encaissé par la Société lui seront remboursés sur suivant le même mode de règlement choisi par le client, sou déduction des frais de port et à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions légales en vigueur dans les pays du Benelux, soit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa Commande ;

6. Prix

Le prix est établi sur base :
- de la taille des sapins choisis – par échelle de 25 cm.
De plus au cas particulier :
- du type et nombre de décorations commandées ;
- du prix de livraison ;
- ainsi des renseignements fournis par le client au moment de contracter.
Ce montant pourra être revu en cas de modifications de ces éléments ou de l’étendue des prestations.
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition.
Toute commande est majorée de 3.50 € frais de dossiers.
SAPINS.BE peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
En référence aux articles 1226 et suivants du Code Civil, le client qui rompt unilatéralement et prématurément le contrat dont question ci-avant, paiera à la SAPINS.BE, à titre de clause pénale, forfaitaire et irréductible, la somme de 62,00 €.
En outre SAPINS.BE aura la faculté d’exiger des dommages et intérêts plus importants lorsque celle-ci peut prouver l’étendue de son préjudice.


7. Paiement

Les modes de paiement acceptés par SAPINS.BE sont les suivants :
- Carte bancaire Maestro/Carte Bleue
- Visa, Mastercard
- Hipay
Les factures de SAPINS.BE sont exigibles à la réception, net et sans escompte.
En cas de litige ou de retard de paiement, toutes les factures même non échues, sont exigibles immédiatement et sans délai.
Le non paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, la débitions d’intérêts de retard au taux de 12 % l’an.
En outre, à titre de clause pénale, le non paiement donne droit à une indemnisation égale à 15 % du total des sommes dues avec un minimum de 62,00 €.
Toute facture établie par SAPINS.BE est définitivement acceptée par le client si elle n’a pas fait l’objet d’une contestation motivée par lettre recommandée dans la huitaine de sa réception.

8. Clause de réserve de propriété

Les produits et biens vendus demeurent la propriété de SAPINS.BE jusqu'au paiement complet du prix.

9. Sécurisation des paiements et des données

9.1. Transactions bancaires

En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement HIPAY.

9.2. Protection du consommateur payant par carte bancaire

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, SAPINS.BE met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
- Site de paiement sécurisé ;
- Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses ;
- Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses ;
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons de prendre immédiatement contact avec votre organisme bancaire.

10. Livraison

Toutes nos Produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de production. Dans votre intérêt, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau routier.
Les commandes sont expédiées par MONDIAL RELAY (pour la France/Belgique) GO FAST (pour la Belgique) ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
SAPINS.BE peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…) ou s'il s'avère plus adapté à la commande (volume, taille et quantité).
La livraison est prévue à l’entrée de l’immeuble (rez-de-chaussée) et par tranche horaire (8h – 12h et 12h –20h).
Trois modes des livraisons sont possibles en fonction des articles commandés:
1) Pour les sapins naturels [uniquement pour la Belgique] la livraison est assurée par GO FAST et est prévue chez le client ;
2) Pour les articles de décoration de noël :
- Livraison à domicile : La livraison des produits commandés au domicile du client par l’intermédiaire de Mondial Relay. [En cas d’absence : application de l’article 10.1]
- Livraison en Point Relay : La livraison est effectuée au point Relay choisi.

11. Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié sera exigée.
Pour une commande "cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, aucune responsabilité ne pourra être imputée à SAPINS.BE.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, ou si manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, SAPINS.BE peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

11.1 Livraison en France :

Prix :
Livraison assurée par MONDIAL RELAY :
Les Points Relais sont des commerçants de proximité (pressings, boutiques, artisans,…) qui s'engagent à réceptionner et à mettre à votre disposition votre commande, sans obligation d'achat chez eux. Il existe près de 3500 Points Relais en France Métropolitaine, ouverts parfois jusqu'à 20 heures, même le week-end.
Vous serez informé par e-mail de l'expédition et de la réception de votre commande, et vous disposerez ensuite de 10 jours pour retirer votre colis, selon les horaires d'ouverture de votre commerçant munis d’une pièce d'identité.
En cas d’absence, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Le dernier devra alors venir le retirer le colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, SAPINS.BE décline toute responsabilité quant à la fraicheur du/ des produit(s) périssables livré(s).

11.2. Livraison en Belgique :

Prix : 23,00 € + 0,30 €/KM A-R pour maximum 2 Sapins Naturels à une même adresse

 

 

Quantite

Frais fixe

A/R km

1/2 journée

heure précise

 

Sapins de 1 à 3m

1

23,00€ + km A/R

0,30 €

7,50 €

25,00 € + km A/R

 

Sapins de 1 à 3m

2

23,00€ + km A/R

0,30 €

-

 

 

Sapins de 1 à 3m

3

37,50€ + km A/R

0,30 €

7,50 €

47,50 €+km A/R

 

Sapins de 1 à 3m

4

52,50€+ km A/R

0,30 €

7,50 €

62,50 €+km A/R

 

Sapins de 1 à 3m

5

67,50€ + km A/R

0,45 €

7,50 €

77,50 €+ km A/R

 

Sapins de 1 à 3m

6

83,50€+ km A/R

0,45 €

7,50 €

93,50 € + km A/R

 

Sapins de 1 à 3m

7

98,50€ + km A/R

0,45 €

7,50 €

108,50 €+km A/R

 

 

 

 

 

 

A ajouter au prix de base

 

 

au delà de 8

le prix de la livraison est établi sur demande

 

 

 

au dessus de 8 m sur demande

 

Livraison assurée par GO FAST : la date de livraison ainsi que la fourchette horaire sera communiquée dans le mail de confirmation d’expédition.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, SAPINS.BE décline toute responsabilité quant à la fraicheur du/ des produit(s) périssables livré(s).

11.3. Incidents de livraison

Retard de livraison :
En cas de situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. Concernant plus particulièrement les Sapins, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ne permettent pas l'envoi de la commande dans de bonnes conditions.
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur) :
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyer. En cas de prise de connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez signaler cette anomalie par email à l’adresse customers@sapins.be dans un délai 24 h ouvrables suivant la réception de la commande.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société) :
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 24h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse customers@sapins.be.

Colis perdu :
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.
 

12. Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition : customers@sapins.be
Par e-mail via le formulaire de contact du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site SAPINS.BE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

14. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La société SAPINS.BE ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de taille -fourchette de 25 cm-, de teinte, d’équilibrage, de trous …).
SAPINS.BE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, SAPINS.BE s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Les produits proposés en vente directe par SAPINS.BE sont ceux qui figurent sur le site www.sapins.be, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SAPINS.BE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

15. Mise en garde

Les sapins naturels et les sapins floqués sont des produits naturels.
Les sapins floqués sont traités avec un produit ignifugé (Flamme retardante M1).
Ces produites restent malgré tout inflammables et ne peuvent être placés à proximité d’une source de chaleur.
Tous nos produits vendus sont certifiés CEE.

16. Garantie

SAPINS.BE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. »
Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez le service client : custumers@sapins.be.
Le retour d'un Produit ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation et d’une demande préalable et que l'acheteur suit les instructions délivrées par le service client.
Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour du service client SAPINS.BE.
Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.
Après constatation de la non-conformité du produit par rapport à l'offre, SAPINS.BE procédera à un échange par un produit de la même référence d'une qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité. Dans ce cas, l'acheteur conservera la possibilité de demander le remboursement.
En cas d'indisponibilité du Produit, SAPINS.BE procèdera au remboursement du prix [hors frais de livraison].

17. Protection des données

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits.
Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.
Si le client ne souhaite plus recevoir de telles informations, il pourra en faire la demande en le précisant par e-mail.

18. Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française/ néerlandaise/ anglaise.
En cas de litiges, les parties tenteront de se concilier.
A défaut, elles reconnaissent dès à présent la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles [Justice du Paix du 3ème canton de Bruxelles], et que seul le droit belge sera applicable.
Pour les particuliers, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.


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