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Politique de confidentialité

1. Quelles sont les parties impliquées

Dans ce Privacy Statement (“Déclaration sur le respect de la vie privée”), nous entendons par : 'SAPINS.BE' : SAPINS.BE sprl, établie à 1420 Braine l’alleud Chaussée de Tubize 483A 1, N° de Tva : 0893.134.428 ‘Utilisateur’, ‘vous ’: toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui se trouve ou qui entame une relation contractuelle, quelle que soit sa nature, avec SAPINS.BE par le biais de sa plateforme en ligne. ‘Loi sur le respect de la vie privée’: Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. A quelles fins mes informations sont-elles utilisées?

SAPINS.BE attache une grande valeur à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. SAPINS.BE utilisera exclusivement vos données conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et aux autres dispositions légales en vigueur pertinentes. Tout d'abord, nous utilisons vos données à caractère personnel pour garantir le bon fonctionnement technique de notre portail Web. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour vous communiquer des messages informatifs, vous informer de nouveaux membres ou de nouveaux partenaires professionnels de SAPINS.BE, transmettre des messages importants comme des offres d'emploi, etc. L'accès à vos données (envoi de lettres d'information ou de messages de nature promotionnelle) peut être transmis à des tiers ou à des partenaires à des fins informatives ou publicitaires. Vos données personnelles elles-mêmes ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers. SAPINS.BE a pris toutes les précautions juridiques et techniques pour éviter tout accès et tout utilisation illicites. C'est pourquoi elle n'est en aucun cas responsable des vols d'identité, de données ou de la criminalité informatique. En cas de piratage de ses systèmes informatiques, elle prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter au maximum les dommages et/ou les vols.

3. Quelles sont les données à caractère personnel collectées?

Pour l'application de la loi sur le Respect de la vie privée, nous entendons par ‘ données à caractère personnel ’ toute information concernant une personne physique identifiable. Est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée directement (ou indirectement) sur la base d'un numéro d'identification ou d'un élément caractéristique de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Toute personne a droit à la protection de ses droits et de ses libertés fondamentaux, notamment à la protection de la vie privée. SAPINS.BE reconnaît ce droit et fait de gros efforts pour le transposer dans la pratique et en ligne. La loi sur le Respect de la vie privée s'applique uniquement (en tout ou en partie) au traitement automatisé des données à caractère personnel ou au traitement manuel lorsque les informations sont transférées vers un fichier. Les données à caractère personnel doivent être traitées avec honnêteté et légitimité, être obtenues à des fins déterminées, décrites expressément et justifiées, être suffisantes, utiles et pas excessives, être précises et avoir une forme permettant d'identifier les intéressés. SAPINS.BE satisfait aux conditions susmentionnées. Le traitement est effectué à des fins informatives et techniques. Les objectifs sont décrits expressément au titre 2. Les données sont suffisantes et ne sont pas excessives. Nous pouvons également collecter des données analytiques sur l'utilisation et l'installation de notre site Web. Ces données analytiques sont souvent anonymes et servent uniquement à évaluer les performances de notre site Web.

4. Des informations de lieu sont-elles stockées?

Les données analytiques (par exemple Google Analytics) de SAPINS.BE présentent effectivement des informations de lieu. Sur la base de ces données, vous pouvez déterminer et indiquer sur une carte (‘Carte’) un lieu (supposé). Cependant, ces informations (basées sur une adresse IP) sont tout sauf précises et elles sont donc insuffisantes pour déterminer un lieu précis. Nous n'utilisons donc pas ces informations de lieu pour vous identifier mais uniquement pour garantir le bon fonctionnement technique de notre site Web.

5. Qui est responsable du traitement ?

Par "responsable du traitement" nous entendons la personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d'autres, l'objectif et les moyens nécessaires au traitement des données à caractère personnel. SAPINS.BE intervient en tant que responsable du traitement. Elle définit l'objectif (titre 2) et les moyens juridiques et techniques du traitement. Cependant, elle n'effectue pas le traitement elle-même mais le confie au chargé effectif du traitement.

6. Qui est le chargé effectif du traitement?

Par "chargé du traitement", nous entendons la personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel à la demande du ‘responsable du traitement’ à l'exclusion des personnes qui sont mandatées pour traiter les données sous le contrôle direct du responsable du traitement. Le chargé effectif du traitement désigné est : nom hébergement, adress hébergement, numéro de TVA hébergement. Le chargé effectif du traitement est responsable du bon fonctionnement technique du site Web (transmission de données). Le responsable du traitement n'assume ou ne prend aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de données, de vol d'identité, de vol de données, de virus ou de chevaux de Troyes, d'injections SQL ou d'autres attaques des systèmes informatiques ou des portails Cloud en ligne. Le chargé effectif du traitement décide de manière autonome de l'application la plus adaptée sur le plan technique pour traiter les données et il le fait en utilisant son expertise professionnelle. La même expertise et la même spécialisation ne peuvent pas être attendues du responsable du traitement. Ce chargé du traitement offre suffisamment de garanties vis-à-vis des mesures de protection techniques et organisationnelles concernant le traitement à effectuer et par conséquent, il satisfait à l'article 16 §1 de la loi sur le respect de la vie privée.

7. Quels sont mes droits?

Le responsable du traitement et/ou le chargé effectif du traitement doit transmettre les informations suivantes à l'Utilisateur, au minimum et au plus tard au moment où les données sont collectées:

  • Nom et adresse du responsable du traitement : voir titre 1 et 5.
  • Nom et adresse du chargé effectif du traitement : voir titre 6.
  • Objectifs du traitement : voir titre 2.
  • Durée du traitement : nous n'enregistrons jamais vos données plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire. Cependant, nous tenons à jour une archive de vos données tant que votre compte est actif ou lorsque vos données personnelles sont nécessaires pour pouvoir vous proposer un service donné. Si vous voulez arrêter ou supprimer votre compte, vous devez adresser un courrier recommandé à SAPINS.BE.
  • L'existence d'un droit d’opposition sur simple demande et gratuitement au traitement projeté des données à caractère personnel, si ce traitement est effectué à des fins de marketing direct : SAPINS.BE collecte ou traite des informations relatives à l'identité dans l'objectif prioritaire d'assurer le bon fonctionnement technique de son site Web. Lorsque le volet technique et pratique est complété, les données collectées peuvent être utilisées à des fins de marketing mais l'Utilisateur peut s'y opposer par courrier recommandé adressé à SAPINS.BE. Par conséquent, SAPINS.BE satisfait à la disposition qui précède.
  • Autres informations supplémentaires, à savoir : l'existence d'un droit d'accès et de correction des données à caractère personnel: Vous avez toujours un droit légal de compléter, de corriger ou de supprimer tout ou partie de vos données à caractère personnel. SAPINS.BE s'engage à donner suite à votre demande dans les 15 jours ouvrables. Vous pouvez nous adresser une demande écrite à cet effet, par courrier (voir titre 1) ou par e-mail à info@SAPINS.BE.be Si vous prouvez votre identité, vous avez le droit de recevoir les informations nécessaires concernant le traitement relatif à votre personne sur simple demande.

8. Mes données sont-elles utilisées en dehors de l'UE?

SAPINS.BE est une association d’intérêt belge. Néanmoins, des données peuvent être traitées et/ou transférées à des pays situés en dehors de l'Union européenne. En conséquence de l'article 21 de la loi sur le respect de la vie privée, les données à caractère personnel ne peuvent être transmises qu'à des pays qui garantissent un même niveau de protection et où des dispositions identiques ou similaires à celles de la loi sur le respect de la vie privée sont respectées. Le pays, la durée du transfert et du stockage, la nature des données et les objectifs précis sont des critères qui doivent être examinés au cas par cas. SAPINS.BE garantit de n'activer aucun traitement ou stockage de données dans des pays qui ne peuvent pas offrir une même garantie, à l'exception des cas suivants :

  • lorsque l'intéressé donne son autorisation expresse ;
  • lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat (entre l'Utilisateur et SAPINS.BE) ;
  • lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat passé ou à passer dans l'intérêt de l'Utilisateur entre le responsable du traitement et un tiers ;
  • lorsque le transfert est nécessaire ou légalement obligatoire (intérêt général ou droit conséquent) ;
  • lorsque le transfert a lieu à partir d'un registre public destiné à informer le public. SAPINS.BE attache une très grande importance à votre vie privée. En effet, nous n'aimons pas non plus que nos données personnelles soient jetées en pâture à des tiers. C'est pourquoi nous tenons à vous informer dans les détails de cette politique de respect de la vie privée.

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